1 .Editeur du site.
Mme WALTER Rosie
Adresse : 19, rue du Docteur Schweitzer 67350 VAL DE MODER, France
Siret : 850.604.380.00012
N° TVA : FR08850604380 (TVA non applicable art 293B du CGI)
Tél : 07-63-45-65-22
Mail : rosie.walter@outlook.fr
2 . Hébergeur du site.
SAS OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, France
3 . Conditions d’'utilisation du site.
Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit. Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession. Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.
Propriété de ce site web.
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Droits d'utilisation.
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Crédits.
Pour toute publication d'une photographie sous licence, le nom Walter Rosie doit être crédité pour toute reproduction de son travail. La ligne du crédit doit contenir " Walter Rosie ". L'emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l'image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques. Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.
Images publiées.
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Désaccords et réclamations.
Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l'article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s'y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l'écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents.
4. Politique de confidentialité.
La protection de votre vie privée est primordiale. Mme Walter Rosie veille à la protection de votre vie privée lors de vos visites sur son site internet ou pour les commandes passées avec elle. Mme Walter Rosie fournit des produits et services et agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel. La présente politique en matière de protection de la vie privée définit la manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, traitées et partagées lors de votre visite ou de vos commandes.
Quelles sont les données à caractère personnel que Mme Walter Rosie collecte ?
Lors d’une demande de renseignement ou lorsque vous réalisez un achat ou une commande, Mme Walter Rosie collecte certaines données vous concernant, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse et votre numéro de téléphone.
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Comment Mme Walter Rosie traite les données à caractère personnel vous concernant ?
Les données à caractère personnel sont généralement traitées afin d'exécuter les commandes passées avec Mme Walter Rosie (y compris afin de traiter vos informations de paiement, de gérer les modalités d'expédition et d'émettre les factures et/ou confirmation de commande). De plus, les données à caractère personnel sont traitées afin de:
- communiquer avec vous ;
- contrôler les commandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles
- vous adresser des communications informatives concernant ses produits et services si ces communications sont conformes aux préférences que vous avez partagées avec Mme Walter Rosie.
Les données à caractère personnel sont traitées afin de satisfaire à ses obligations contractuelles à votre égard ou pour défendre de toute autre façon ses intérêts commerciaux légitimes tels que listés ci-dessus.
Les informations relatives à l'appareil (en particulier votre adresse IP) sont collectées afin de détecter les risques et fraudes éventuelles, et plus généralement afin d'améliorer et optimiser son site internet (en générant par exemple une analyse des données relatives à la manière dont nos utilisateurs naviguent et interagissent avec son site internet), et pour évaluer l'impact de ses campagnes marketing et publicitaire.
Partage des données à caractère personnel vous concernant.
Mme Walter Rosie partage les données à caractère personnel vous concernant avec des tiers afin de pouvoir les traiter conformément aux conditions définies ci-dessus.
Mme Walter Rosie est susceptible de partager des données dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de services qui contribuent à certaines de ses activités. Ces contrats stipulent que les prestataires en question sont en droit de traiter les données vous concernant uniquement aux fins des prestations qu'ils exécutent pour son compte et s'interdisent de les utiliser pour leur bénéfice propre.
De même, Mme Walter Rosie est susceptible de divulguer les données à caractère personnel vous concernant afin de répondre à une exigence légale ou réglementaire, à une citation à comparaître, a un mandat de perquisition et/ou à toute autre demande d'informations légitime que Mme Walter Rosie recevra, ou pour protéger ses droits de toute autre manière.
Vos droits.
Si vous êtes soumis au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant et d'un droit de rectification, de mise à jour et d'effacement de ces données ; vous disposez également du droit de demander l'arrêt du traitement des données vous concernant, de vous opposer au profilage et au traitement automatisé des données vous concernant ; vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement et au transfert de vos données (droit à la portabilité) dans certaines circonstances. Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant dont la base légale est votre consentement.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter Mme Walter Rosie.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
La liste de l'autorité compétente de chaque pays figure sur le site internet de la Communauté Européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.
Conservation des données.
Lors d’une demande de renseignement, aucune donnée ne sera conservée par Mme Walter Rosie. Lorsque vous passez une commande avec Mme Walter Rosie, elle conservera les données aussi longtemps que nécessaire afin d'exécuter ses prestations ou aussi longtemps que les lois en vigueur l'exigent. Au terme de cette période, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées.
Modifications.
Mme Walter Rosie est en droit de modifier ponctuellement la présente politique en matière de protection de la vie privée, par exemple, afin de refléter des changements dans ses pratiques ou pour toute autre raison d'ordre opérationnel, légal ou réglementaire.
5 . Les conditions générales de vente.
Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales de vente. Mme Walter Rosie précise à toutes fins utiles qu'elle peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Mme Walter Rosie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et Mme Walter Rosie qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.
En passant une commande avec Mme Walter Rosie, le client garantit :
- qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
- que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
- qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Passer une commande.
En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.
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En tant que client, vous pouvez annuler une commande sous 14 jours et vous serez remboursé du montant de cette dernière sur le compte avec lequel vous avez payé votre commande.
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Au moment de passer une commande, vous recevrez une confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.
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Paiement PayPal.
Voir les conditions d’utilisations.
La personnalisation.
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Les colis volumineux ou les colis fragiles (définis par Mme WALTER Rosie).
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Délai de livraison.
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